Extranet (privé)

Technologies de l'information et libertés civiles :

- Oui. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données, le traitement des données a été déclaré à la Commission nationale informatique et libertés sous le n° 1835514.

Données personnelles :

- Oui. Les renseignements recueillis sur cet extranet sont traités par voie électronique aux fins du traitement et de la gestion des aspects administratifs des demandes. Elle sera conservée pendant deux ans.

- Oui. Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations vous concernant.